Encadré par les articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail. Chez KUHN, la charte du télétravail occasionnel (UES KUHN / KUHN MGM) est en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2022 — disponible sur l’intranet, rubrique RH.

C’est quoi le télétravail ?#

Travailler depuis chez soi sur des tâches qu’on aurait pu faire au bureau, avec les outils numériques. La charte parle de télétravail occasionnel : ce n’est ni un droit automatique ni une obligation. Ça se fait à ta demande, avec l’accord de ton responsable, et ça repose sur la confiance mutuelle.

Suis-je éligible ?#

Quelques postes sont exclus d’office : présence physique permanente, matériel uniquement sur site, ou besoin d’encadrement très proche. Les apprentis, stagiaires et salariés en professionnalisation non plus.

Pour les autres, il faut remplir toutes ces conditions :

• Au moins un an dans le poste (autonomie suffisante)
• Travailler à 80 % ou plus
• Maîtriser ses outils informatiques et les règles de cybersécurité
• Avoir un poste compatible à distance, sans reporter du travail sur ses collègues
• Disposer d’un espace à domicile adapté (voir Annexe 1a)

Situation de handicap ou proche aidant : examiné attentivement au cas par cas, ce statut ne justifie ni un refus ni une acceptation automatique. Les salariées enceintes éligibles peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques — à voir avec le responsable et les RH.

Si ton poste ou ton service n’est pas compatible, ce n’est pas une sanction, c’est le cadre fixé par l’employeur.

Comment faire la demande ?#

1. Tu remets à ton responsable l’attestation sur l’honneur (Annexe 1a) : espace adapté, électricité aux normes, réseau suffisant, assurance habitation couvrant l’usage professionnel.
2. Entretien avec le responsable sur ton éligibilité.
3. Si accord : il complète la demande (Annexe 1b) et transmet les deux documents aux RH.
4. Ensuite, pour chaque jour ou demi-journée : demande dans Suivi d’activité sur l’intranet, au moins une semaine avant. Sans validation du responsable, pas de télétravail.

Refus : réponse écrite dans le mois. Désaccord : les RH peuvent jouer un rôle de médiateur, mais la décision finale revient au responsable.

Garde une trace de tes demandes et échanges — mails, captures, accusés de réception.

Quotas et rythme#

Période : du 1ᵉʳ octobre au 30 septembre (proratisée si ton temps de travail change). Solde visible dans Suivi d’activité.

• 1 jour max par semaine (ou 2 demi-journées) — le non-pris ne se reporte pas.
• Présence sur site : 4 j / semaine en temps plein, 3 j à 80 %.
• Plus d’un jour dans la semaine : possible sur accord du responsable, déduit du quota.
• Au 30 septembre, le compteur repart à zéro.
• Certaines périodes (forte activité, sous-effectif) peuvent exclure le télétravail — il ne prime jamais sur une réunion ou une présence requise.

Le jour J#

• Joignable pendant tes horaires habituels : Teams activé, téléphone, visio. Plages visibles dans Outlook.
• Pas d’absence du lieu de télétravail sans motif valable et sans prévenir ton responsable.
• Heures sup ou travail le week-end / férié : interdits sans autorisation écrite préalable.
• Garde d’enfants : à organiser de ton côté.
• Charge de travail identique au présentiel. En cas de difficulté, prévenir sa hiérarchie rapidement.
• L’entretien annuel est l’occasion de faire le bilan sur le télétravail et la charge.

Le trombinoscope affiche un logo « TT » pour identifier les télétravailleurs du jour.

Lieu et matériel#

Le télétravail se fait à ton domicile habituel. Un autre lieu est possible exceptionnellement avec accord du responsable, à condition de pouvoir rejoindre les locaux rapidement. Tout changement d’adresse doit être déclaré — les conditions sont réexaminées.

L’entreprise peut prêter du matériel : usage strictement professionnel, restitution à sa demande, pas de déplacement à une autre adresse sans accord. En cas de panne, contacter le service informatique (formulaire « ask » ou téléphone) — si le problème ne se règle pas à distance, retour sur site.

Aucun remboursement de frais n’est prévu pour ce télétravail occasionnel à ta demande.

Tes droits#

Tu gardes exactement les mêmes droits et avantages que tes collègues sur site. Le télétravail n’a aucun impact sur ton évolution de carrière ni sur ton accès à la formation.

Santé et accidents#

Même politique santé-sécurité qu’au bureau. Si tu tombes malade un jour de télétravail, préviens l’entreprise dans les délais habituels du règlement intérieur.

Un accident survenu chez toi pendant tes heures de travail est présumé accident du travail (art. L. 411-1 CSS) :

• Déclaration au responsable : le jour même ou dans les 24 heures.
• Justificatifs aux RH : dans les 48 heures.

Confidentialité#

Comme au bureau : secret professionnel, données protégées, ordinateur verrouillé dès que tu t’éloignes. Tes conversations professionnelles ne doivent pas être entendues par des tiers chez toi. Les manquements graves peuvent aller jusqu’au licenciement.

Fin ou suspension#

Suspension ponctuelle — le responsable peut imposer un retour sur site (clôtures, sous-effectif, avant-saison). Les jours non pris ne sont pas récupérés.

Arrêt par le responsable — si le dispositif est inadapté ou les règles non respectées, décision notifiée par écrit avec date de fin.

Arrêt de ta propre initiative — sans préavis si ce mode d’organisation impacte ton travail, ta santé ou ta vie personnelle.

Changement de poste — fin automatique du télétravail ; nouvelle demande à instruire avec le nouveau responsable.

N’hésite pas à contacter ton syndicat pour toute question ou accompagnement !