Encadré par les articles L. 1222-9 et suivants du Code du travail. Chez KUHN, la charte du télétravail occasionnel (UES KUHN / KUHN MGM) est en vigueur depuis le 1ᵉʳ octobre 2022 — disponible sur l’intranet, rubrique RH.

En gros#

Ce n’est pas un droit automatique : tu fais la demande, ton responsable valide. Si ton poste le permet et que tu coches les critères, tu as droit à 40 jours par an (ou 30 si tu es à 80 %), dans la limite d’1 jour par semaine. Même salaire, mêmes droits, même charge de travail qu’au bureau. Pas de remboursement de frais.

C’est quoi le télétravail ?#

Travailler depuis chez soi sur des tâches qu’on aurait pu faire au bureau, avec les outils numériques. La charte parle de télétravail occasionnel : ça se fait à ta demande, avec l’accord de ton responsable, et ça repose sur la confiance mutuelle.

Suis-je éligible ?#

Certains postes sont exclus d’office : présence physique permanente, matériel uniquement sur site, ou besoin d’encadrement très rapproché. Les apprentis, stagiaires et salariés en professionnalisation sont aussi exclus.

Pour les autres, toutes ces conditions doivent être remplies :

• Au moins un an dans le poste
• Travailler à 80 % ou plus
• Maîtriser ses outils informatiques et les règles de cybersécurité
• Avoir un poste compatible à distance, sans reporter de travail sur ses collègues
• Disposer d’un espace adapté à domicile (voir Annexe 1a)

Situation de handicap ou proche aidant : examiné au cas par cas — ce statut ne justifie ni refus ni acceptation automatique. Les salariées enceintes éligibles peuvent bénéficier d’aménagements spécifiques — à voir avec le responsable et les RH.

Si ton poste ou ton service n’est pas compatible, ce n’est pas une sanction, c’est le cadre fixé par l’employeur.

Comment faire la demande ?#

1. Remettre à ton responsable l’attestation sur l’honneur (Annexe 1a) : espace adapté, électricité aux normes, réseau suffisant, assurance habitation couvrant l’usage professionnel.
2. Entretien avec le responsable sur ton éligibilité.
3. Si accord : il complète la demande (Annexe 1b) et transmet les deux documents aux RH.
4. Ensuite, pour chaque jour ou demi-journée : demande dans Suivi d’activité sur l’intranet, au moins une semaine avant. Sans validation du responsable, pas de télétravail.

En cas de refus, réponse écrite dans le mois. En cas de désaccord, les RH peuvent jouer un rôle de médiateur, mais la décision finale revient au responsable.

Garde une trace de tes demandes et échanges — mails, captures, accusés de réception.

Quotas et rythme#

Période : du 1ᵉʳ octobre au 30 septembre (proratisée si ton temps de travail change). Solde visible dans Suivi d’activité.

• 1 jour max par semaine (ou 2 demi-journées) — les jours non pris ne se reportent pas.
• Présence sur site : 4 j / semaine en temps plein, 3 j à 80 %.
• Plus d’un jour dans la semaine : possible sur accord du responsable, déduit du quota.
• Au 30 septembre, le compteur repart à zéro.
• Certaines périodes (forte activité, sous-effectif) peuvent exclure le télétravail — il ne prime jamais sur une réunion ou une présence requise.

Le jour J#

• Joignable pendant tes horaires habituels : Teams activé, téléphone, visio. Plages visibles dans Outlook.
• Heures sup ou travail le week-end / un jour férié : interdit sans autorisation écrite préalable.
• Garde d’enfants : à organiser de ton côté.
• Charge de travail identique au présentiel. En cas de difficulté, prévenir sa hiérarchie rapidement.
• En cas de panne : contacter le service informatique (formulaire « ask » ou téléphone) — si le problème ne se règle pas à distance, retour sur site.

Le trombinoscope affiche un logo « TT » pour identifier les télétravailleurs du jour.

Lieu et matériel#

Le télétravail se fait à ton domicile habituel. Un autre lieu est possible exceptionnellement avec l’accord du responsable, à condition de pouvoir rejoindre les locaux rapidement. Tout changement d’adresse doit être déclaré.

L’entreprise peut prêter du matériel : usage strictement professionnel, restitution à sa demande, pas de déplacement à une autre adresse sans accord.

Aucun remboursement de frais n’est prévu pour ce télétravail occasionnel.

Tes droits#

Mêmes droits et avantages que les collègues sur site. Le télétravail n’a aucun impact sur l’évolution de carrière ni sur l’accès à la formation.

Santé et accidents#

Même politique santé-sécurité qu’au bureau. Si tu tombes malade un jour de télétravail, préviens l’entreprise dans les délais habituels du règlement intérieur.

Un accident survenu chez toi pendant tes heures de travail est présumé accident du travail (art. L. 411-1 CSS) :

• Déclaration au responsable : le jour même ou dans les 24 heures.
• Justificatifs aux RH : dans les 48 heures.

Confidentialité#

Comme au bureau : secret professionnel, données protégées, ordinateur verrouillé dès que tu t’éloignes. Les conversations professionnelles ne doivent pas être entendues par des tiers. Les manquements graves peuvent aller jusqu’au licenciement.

Fin ou suspension#

Suspension ponctuelle — le responsable peut imposer un retour sur site (clôtures, sous-effectif, avant-saison). Les jours non pris ne sont pas récupérés.

Arrêt par le responsable — si le dispositif est inadapté ou les règles non respectées, décision notifiée par écrit avec date de fin.

Arrêt de ta propre initiative — sans préavis si ce mode d’organisation impacte ton travail, ta santé ou ta vie personnelle.

Changement de poste — fin automatique du télétravail ; nouvelle demande à instruire avec le nouveau responsable.

N’hésite pas à contacter ton syndicat pour toute question ou accompagnement !